La remise des clés de votre maison à Auch

remise-des-cles

Ca y est, votre bien auscitain est sur le point d’être définitivement vendu, les papiers attendent d’être signés. En tant que vendeur, il ne vous reste plus qu’à donner les clés de votre désormais ancien logement aux nouveaux propriétaires… Sentiments mis à part, vous avez des obligations.

La signature chez le notaire à Auch

La signature de la transaction implique le passage des clés. En effet, lors de la signature de l’acte de vente de votre maison à Auch chez le notaire, le vendeur doit remettre les clés à l’acquéreur. Ils doivent, ensemble, réaliser un état des lieux afin que tout soit en ordre. Certains acquéreurs tentent d’obtenir les clés en amont mais nombreux sont les propriétaires réticents à cela car ils prendraient des risques (fraude, non-paiement, etc.).

Parfois, les vendeurs peuvent être malhonnêtes et refuser de donner les clés. Dans ce cas, l’acquéreur pourra avoir un recours en justice afin de se faire rembourser intégralement son logement auscitain ou encore afin de forcer le vendeur à remettre les clés. Malhonnêteté mise à part, il peut y avoir des problèmes de conformité.

Les recours possibles

Lorsqu’il s’agit de la surface du logement, et que la surface est en réalité inférieure de 5% à celle indiquée dans le contrat, il sera possible pour l’acquéreur d’exiger une réduction sur le prix total du bien. Autrement, l’acquéreur aura 30 ans pour agir en justice dans le département du Gers. Parmi les garanties, vous devez également disposer d’un diagnostic immobilier complet et valable sans quoi vous aurez la possibilité d’agir contre le vendeur. Les vices de construction de votre maison à Auch qui sont visibles ne sont contestables que jusqu’à un mois après la remise de clés et les vices cachés sont sous garantie de conformité d’isolation phonique et ce pour la durée d’un an. Mais d’autres garanties plus ou moins longues et importantes peuvent être incluses dans le contrat et il faudra donc être conscient de celles dont vous disposez ou non…

L’acquéreur, une fois les clés de son logement à Auch en poche, aura diverses démarches à faire, comme par exemple s’occuper de l’eau, d’EDF, du téléphone ou encore des assurances.

Pour en savoir plus…

29 / 03 / 2013

Laisser un commentaire