L’acte de vente chez le notaire à Auch

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Vous avez repéré un bien à Auch qui vous semble parfait, vous avez pris contact avec le vendeur et d’un commun accord, vous décidez de clôturer la transaction ? Pour cela, il faudra signer une promesse de vente puis passer devant un notaire dans le département du Gers (62). Après la signature de la promesse de vente, vous aurez un délai de 7 jours, cachet de la poste en faisant foie, pour vous rétracter de l’achat du bien auscitain en question.

Au préalable de l’achat de la maison à Auch

Avant d’aller signer l’acte de vente chez le notaire, il faudra penser à ce que toutes les formalités à remplir avant la signature soient remplies, comme par exemple le compromis de vente. Dans ce compromis seront listées toutes les conditions de la vente du logement à Auch mises en place par les deux parties. Sans cela, le notaire ne pourra en aucun cas vous laisser signer l’acte de vente pour acheter votre maison à Auch sur Les Clés du Midi. Pourquoi est-ce aussi strict ? Car le notaire a un rôle maître quant au contrôle de la sincérité de la vente à Auch. Il ne laissera jamais un acte de vente se signer si toutes les modalités ne sont pas conclues car il met toute sa crédibilité professionnelle en jeu et, pire encore, sera tenu de dédommager la/les partie(s) défavorisée(s) par la transaction.

La signature de l’acte de vente

Lors de la signature de l’acte de vente, les deux parties devront être présentes chez le notaire qui va réaliser la lecture du contrat dans son ensemble. Durant la signature, le solde du prix du bien auscitain devront être réglés ainsi que les frais de notaire (qui s’élèvent à 8% pour l’ancien et 4% dans le neuf) devront être réglés. Ces frais comprennent, en fait, toutes les taxes réclamées par le Trésor Public ainsi que les droits nécessaires à la signature, les frais engendrés par les formalités ainsi que la rémunération en elle-même du notaire. Il ne vous reste plus qu’à remettre les clés au nouveau propriétaire.
Plus d’informations sur l’acte de vente ici.

Les exceptions possibles pendant la vente de la maison auscitaine

 

A n’importe quelle étape de la vente d’une maison dans le Gers sur http://www.gers.immobilier-agence.net/achat_maison.html, que ce soit au niveau de la promesse de vente ou du compromis, il peut exister des conditions de suspension de contrat. Il peut être judicieux de mettre cela en place dans le cas où le prêt immobilier aurait des risques d’être refusé (en savoir plus sur http://www.consortium-immobilier.fr/particuliers/credit.html) ou encore si la commune peut utiliser son droit de veto sur la vente. Dans ce cas-là, toutes les sommes déjà payées par l’acheteur pour sa maison à Auch lui seront remboursées.

En savoir plus sur la profession notariale en immobilier

 

22 / 03 / 2013

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